Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2009

NOR : BCFD0830749A

JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis, 403, 438 et 520 A, Arrête :

  • Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % :

    I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 euros et 217, 21 euros.

    II.-Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 euros.

    III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 euros, 3, 45 euros et 1, 22 euros.

    IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 euros, 2, 64 euros, 1, 32 euros, 1, 58 euros et 1, 98 euros.


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel

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