Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MCCB1104312S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/22/MCCB1104312S/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2011
Texte n° 42
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Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • L'article 5 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »


  • L'article 6 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2011.


G. Boudy

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