Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Fait le 22 février 2011.
G. Boudy