Arrêté du 5 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRT1210072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/AGRT1210072A/jo/texte
JORF n°0107 du 6 mai 2012
Texte n° 43

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 avril 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Dijon Céréales, dont le siège social est situé à Longvic (Côte-d'Or), est retirée à sa demande validée par son assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2011 et compte tenu de son adhésion à l'union de coopératives Val Union, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes par arrêté du 30 octobre 1997.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128 Ko
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