Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Marc ABENSOUR, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 1er novembre 2012, en remplacement de Mme Marion PARADAS, conseillère des affaires étrangères, appelée à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

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