Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014

NOR : ETSD1331152A

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,
Arrête :


Fait le 23 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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