Décision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine ;
Vu la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zinzine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII de la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Radio Zinzine.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
    Fréquence : 87,9 MHz.
    Adresse du site : La Bonne Auberge, hameau La Chapelle, 05600 Risoul.
    Altitude du site (NGF) : 1 091 mètres.
    Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    0

    90

    3

    180

    3

    270

    0

    10

    0

    100

    3

    190

    3

    280

    0

    20

    0

    110

    3

    200

    3

    290

    0

    30

    1

    120

    3

    210

    3

    300

    0

    40

    2

    130

    3

    220

    2

    310

    0

    50

    3

    140

    3

    230

    1

    320

    0

    60

    3

    150

    3

    240

    0

    330

    0

    70

    3

    160

    3

    250

    0

    340

    0

    80

    3

    170

    3

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,8 Ko
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