Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 10 septembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck