Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR : CSAC1306776S
JORF n°0064 du 16 mars 2013
Texte n° 64
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,4 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Beauséjour, Château-d'Olonne (85).
      Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      10
      90
      5
      180
      5
      270
      2

      10
      10
      100
      8
      190
      5
      280
      3

      20
      7
      110
      11
      200
      3
      290
      5

      30
      4
      120
      9
      210
      2
      300
      5

      40
      3
      130
      5
      220
      1
      310
      4

      50
      2
      140
      2
      230
      0
      320
      2

      60
      2
      150
      2
      240
      0
      330
      1

      70
      2
      160
      2
      250
      0
      340
      3

      80
      3
      170
      4
      260
      1
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 12 février 2013.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,4 Ko
Retourner en haut de la page