Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'inscription sous description générique d'aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1418393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/25/AFSS1418393A/jo/texte
JORF n°0190 du 19 août 2014
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de projet relatif à l'inscription d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) sous description générique au chapitre 1er, du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 17 décembre 2013,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1 « Aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « B. - Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes » sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1171710

    Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/1
    Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, la bouteille de 200 ml dont la teneur en protéines, pour 100 ml, est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et dont la valeur énergétique, à la ration, est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
    Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
    Protéines :
    - protéines entières animales ou végétales ;
    - teneur ≥ 14 g /100 ml.
    Lipides :
    - à base d'huiles végétales ou animales ;
    - 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
    Glucides :
    - QSP 100 % des AET du mélange.
    Energie :
    - hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
    Conditionnement :
    - 200 millilitres.
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014.

    1139349

    Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/3
    Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 3 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
    Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
    Protéines :
    - protéines entières animales ou végétales ;
    - teneur ≥ 14 g /100 ml.
    Lipides :
    - à base d'huiles végétales ou animales ;
    - 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
    Glucides :
    - QSP 100 % des AET du mélange.
    Energie :
    - hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
    Conditionnement :
    - 200 millilitres.
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014.

    1141330

    Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/4
    Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
    Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
    Protéines :
    - protéines entières animales ou végétales ;
    - teneur ≥ 14 g /100 ml.
    Lipides :
    - à base d'huiles végétales ou animales ;
    - 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange
    Glucides :
    - QSP 100 % des AET du mélange.
    Energie :
    - Hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml.
    Conditionnement :
    - 200 millilitres.
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014.

    1171465

    Nut orale, adulte, mél poly hyperprotidique hyperénergét, concentré, 200 ml, B/6
    Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 6 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale pour 100 ml à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.
    Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :
    Protéines :
    - protéines entières animales ou végétales ;
    - teneur ≥ 14 g /100 ml.
    Lipides :
    - à base d'huiles végétales ou animales ;
    - 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange.
    Glucides :
    - QSP 100 % des AET du mélange.
    Energie :
    - hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml
    Conditionnement :
    - 200 millilitres.
    Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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