Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0822919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/9/SJSS0822919A/jo/texte
JORF n°0241 du 15 octobre 2008
Texte n° 23

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-16 en date du 10 septembre 2008,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (11 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE MAYNE 200 mg, poudre pour solution pour perfusion.

      9309791

      GEMCITABINE MAY 200 MG INJ FL.

      MAYNE PHARMA.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE MAYNE 1 g, poudre pour solution pour perfusion.

      9309779

      GEMCITABINE MAY 1 G INJ FL.

      MAYNE PHARMA.

      Gemcitabine.

      GEMCITABINE MAYNE 2 g, poudre pour solution pour perfusion.

      9309785

      GEMCITABINE MAY 2 G INJ FL.

      MAYNE PHARMA.

      Octocog alpha.

      ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

      9315768

      ADVATE 2 000 UI INJ FL + FL.

      BAXTER.

      Octocog alpha.

      ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

      9315774

      ADVATE 3 000 UI INJ FL + FL.

      BAXTER.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 mg.

      9318850

      EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL 10 MG.

      TORLAN.

      Epirubicine.

      EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 mg.

      9318867

      EPIRUBICINE ACT 2 MG/ML FL. 50 MG.

      TORLAN.

      Eptacog alpha (facteur de VII de coagulation recombinant humain activé).

      NOVOSEVEN 1 mg (50 K UI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).

      9318873

      NOVOSEVEN 1 MG INJ FL + FL.

      NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE.

      Eptacog alpha (facteur de VII de coagulation recombinant humain activé).

      NOVOSEVEN 2 mg (100 K UI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).

      9318896

      NOVOSEVEN 2 MG INJ FL + FL.

      NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE.

      Eptacog alpha (facteur de VII de coagulation recombinant humain activé).

      NOVOSEVEN 5 mg (250 K UI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).

      9318904

      NOVOSEVEN 5 MG INJ FL + FL.

      NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE.

      Bortezomib.

      VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable.

      9318910

      VELCADE 1 MG INJ FL.

      JANSSEN CILAG.


      Rectificatif


      Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0819309A) publié au Journal officiel du 26 août 2008, le libellé d'UCD correspondant à l'UCD 9313893 est rédigé comme suit : « MIRCERA 200 MCG INJ SRG 0,3 ml ».


Fait à Paris, le 9 octobre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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