Décision n° 2012-659 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2008-152 du 5 février 2008 et n° 2008-352 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 janvier 2012 publié au Journal officiel le 26 janvier 2012 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n°s 2008-152 du 5 février 2008 et 2008-352 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Seignus, Allos (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 755 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      0

      180

      0

      270

      11

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      15

      20

      4

      110

      1

      200

      0

      290

      17

      30

      3

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      1

      210

      1

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      40

      2

      130

      1

      220

      2

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      50

      1

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      1

      230

      3

      320

      18

      60

      0

      150

      1

      240

      4

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      17

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      15

      80

      0

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      0

      260

      8

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
      Fréquence : 105,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
      Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      3

      180

      18

      270

      1

      10

      1

      100

      4

      190

      17

      280

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      0

      110

      6

      200

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      0

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      0

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      8

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      11

      300

      0

      40

      0

      130

      11

      220

      8

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      0

      50

      0

      140

      15

      230

      6

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      0

      60

      0

      150

      17

      240

      4

      330

      1

      70

      1

      160

      18

      250

      3

      340

      1

      80

      2

      170

      18

      260

      2

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Barcelonnette.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : le Super Sauze, lieudit Le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
      Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      8

      180

      19

      270

      4

      10

      1

      100

      9

      190

      18

      280

      3

      20

      1

      110

      12

      200

      15

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      2

      30

      2

      120

      15

      210

      12

      300

      1

      40

      3

      130

      18

      220

      9

      310

      1

      50

      4

      140

      19

      230

      8

      320

      0

      60

      5

      150

      20

      240

      6

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      0

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      6

      160

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      250

      6

      340

      0

      80

      6

      170

      20

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
      Fréquence : 100,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Statue de France, la Citadelle, Briançon (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

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      180

      12

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      15

      210

      5

      300

      0

      40

      1

      130

      14

      220

      3

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      0

      50

      2

      140

      15

      230

      2

      320

      0

      60

      3

      150

      14

      240

      1

      330

      0

      70

      5

      160

      15

      250

      1

      340

      0

      80

      7

      170

      14

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Brignoles.
      Fréquence : 104,4 MHz.
      Adresse du site : le Peron, Tourves (83).
      Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

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      2

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      3

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      7

      280

      1

      20

      0

      110

      4

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      7

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      1

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      0

      120

      5

      210

      7

      300

      1

      40

      0

      130

      5

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      5

      330

      0

      70

      1

      160

      7

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
      Fréquence : 105,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Saumon, Digne-les-Bains (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

      4

      180

      0

      270

      4

      10

      13

      100

      3

      190

      0

      280

      6

      20

      13

      110

      2

      200

      0

      290

      8

      30

      13

      120

      2

      210

      0

      300

      9

      40

      13

      130

      1

      220

      1

      310

      11

      50

      11

      140

      1

      230

      1

      320

      13

      60

      9

      150

      0

      240

      2

      330

      13

      70

      8

      160

      0

      250

      2

      340

      13

      80

      6

      170

      0

      260

      3

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
      Fréquence : 98,7 MHz.
      Adresse du site : Notre-Dame des Selves, Draguignan (83).
      Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      13

      270

      11

      10

      0

      100

      2

      190

      13

      280

      9

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      0

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      2

      200

      13

      290

      8

      30

      0

      120

      3

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      13

      300

      6

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      0

      130

      4

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      4

      50

      0

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      6

      230

      13

      320

      3

      60

      0

      150

      8

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      13

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      9

      250

      13

      340

      2

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      1

      170

      11

      260

      13

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      5

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      5

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      0

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      0

      280

      6

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      5

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      0

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      0

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      0

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      7

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      340

      7

      80

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      170

      0

      260

      5

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Isola.
      Fréquence : 99,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
      Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

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      2

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      5

      170

      17

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Brigue.
      Fréquence : 99,3 MHz.
      Adresse du site : col de Lubaira, La Brigue (06).
      Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      8

      180

      5

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      8

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      2

      290

      0

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      3

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      8

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      1

      300

      0

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      5

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      8

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      1

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      0

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      5

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      8

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      0

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      7

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      0

      330

      0

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      7

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      6

      250

      0

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      0

      80

      8

      170

      5

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Croix-Valmer.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Adresse du site : col de Collebasse, Ramatuelle (83).
      Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
      Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      10

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      20

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      3

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      1

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      1

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      140

      17

      230

      1

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      2

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      150

      15

      240

      1

      330

      3

      70

      22

      160

      12

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      0

      340

      5

      80

      23

      170

      10

      260

      0

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Manosque.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mont des Espels, Manosque (04).
      Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

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      13

      100

      3

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      6

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      13

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      2

      200

      0

      290

      8

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      13

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      2

      210

      0

      300

      9

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      13

      130

      1

      220

      1

      310

      11

      50

      11

      140

      1

      230

      1

      320

      13

      60

      9

      150

      0

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      2

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      13

      70

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      0

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      2

      340

      13

      80

      6

      170

      0

      260

      3

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montgenèvre.
      Fréquence : 99,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois de Suffin, Montgenèvre (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 945 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      5

      10

      5

      100

      0

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      0

      280

      6

      20

      5

      110

      0

      200

      1

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      7

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      120

      0

      210

      1

      300

      7

      40

      3

      130

      0

      220

      1

      310

      7

      50

      2

      140

      0

      230

      2

      320

      7

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      4

      340

      7

      80

      1

      170

      0

      260

      5

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Orange.
      Fréquence : 101,3 MHz.
      Adresse du site : colline Saint-Eutrope, piscine de Cèdres, Orange (84).
      Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

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      0

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      1

      100

      6

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      3

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      2

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      4

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      5

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Puy-Saint-Vincent.
      Fréquence : 100,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Près, Puy-Saint-Vincent (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 345 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      11

      180

      12

      270

      1

      10

      1

      100

      11

      190

      11

      280

      0

      20

      2

      110

      11

      200

      9

      290

      0

      30

      3

      120

      11

      210

      7

      300

      0

      40

      4

      130

      11

      220

      6

      310

      0

      50

      5

      140

      11

      230

      4

      320

      0

      60

      7

      150

      11

      240

      3

      330

      0

      70

      9

      160

      11

      250

      2

      340

      0

      80

      10

      170

      12

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne-de-Tinée.
      Fréquence : 88,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Auron Las Donnas, Saint-Etienne-de-Tinée (06).
      Altitude du site (NGF) : 2 255 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      13

      270

      9

      10

      0

      100

      2

      190

      13

      280

      8

      20

      0

      110

      3

      200

      13

      290

      6

      30

      0

      120

      4

      210

      12

      300

      4

      40

      0

      130

      6

      220

      13

      310

      3

      50

      0

      140

      8

      230

      13

      320

      2

      60

      0

      150

      9

      240

      13

      330

      2

      70

      1

      160

      11

      250

      13

      340

      1

      80

      1

      170

      13

      260

      11

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
      Fréquence : 105,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Molard, Sisteron (04).
      Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
      Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      3

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      4

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      4

      60

      0

      150

      1

      240

      6

      330

      3

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      2

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Valberg.
      Fréquence : 88,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Dreccia de Forcia, station de ski de Valberg, Beuil (06).
      Altitude du site (NGF) : 1 995 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      7

      270

      4

      10

      0

      100

      1

      190

      7

      280

      3

      20

      0

      110

      2

      200

      7

      290

      2

      30

      0

      120

      3

      210

      7

      300

      1

      40

      0

      130

      4

      220

      7

      310

      1

      50

      0

      140

      5

      230

      7

      320

      1

      60

      0

      150

      5

      240

      6

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      5

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vars.
      Fréquence : 103,4 MHz.
      Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
      Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      7

      180

      3

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      3

      100

      7

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      2

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      6

      130

      7

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      6

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 17 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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