Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2009

NOR : ECED0904935A

JORF n°0067 du 20 mars 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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