Décision n° 2015-242 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

NOR : CSAC1513635S
JORF n°0135 du 13 juin 2015
Texte n° 66
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
    Fréquence : 99,9 MHz.
    Adresse du site : ZAC du Bois Fortant, la Croisette, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
    Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
    Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    0
    180
    1
    270
    6

    10
    2
    100
    0
    190
    1
    280
    6

    20
    2
    110
    0
    200
    2
    290
    7

    30
    1
    120
    0
    210
    2
    300
    6

    40
    1
    130
    0
    220
    3
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    4
    320
    6

    60
    0
    150
    0
    240
    5
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    6
    340
    5

    80
    0
    170
    0
    260
    6
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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