Décision n° 2015-76 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-606 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Goulevents, Bourges (18).
    Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
    Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    5

    270

    6

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    5

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    4

    30

    0

    120

    1

    210

    6

    300

    3

    40

    0

    130

    1

    220

    7

    310

    3

    50

    0

    140

    2

    230

    7

    320

    2

    60

    0

    150

    3

    240

    7

    330

    1

    70

    0

    160

    3

    250

    6

    340

    1

    80

    0

    170

    4

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

  • La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,3 Ko
Retourner en haut de la page