Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1208624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/22/ETSP1208624A/jo/texte
JORF n°0074 du 27 mars 2012
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT
    ou titulaire

    CODE CIS

    DÉNOMINATION

    DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion

    ACCORD HEALTHCARE

    6 278 337 5

    DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion, 1 flacon en verre de 100 ml


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,3 Ko
Retourner en haut de la page