Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP1008733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/29/SASP1008733A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2010
Texte n° 34
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,4 Ko

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de spécialité)
    TITULAIRE
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    LIBELLÉ UCD

    PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion.
    6 294 645 2.
    CSL BEHRING GmbH.
    CSL BEHRING SA.
    9341398
    PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV25 ML.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,4 Ko
Retourner en haut de la page