Décision n° 2015-204 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;
Vu la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 du conseil notifiée par la décision n° 2014-500 du 11 juin 2014, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Virgin Radio Manche.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Villedieu-les-Poêles.
    Fréquence : 87,9 MHz.
    Adresse du site : route nationale 175, La Petite Brière, Villedieu-les-Poêles (50).
    Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    12

    270

    11

    10

    0

    100

    1

    190

    13

    280

    9

    20

    0

    110

    2

    200

    13

    290

    7

    30

    0

    120

    3

    210

    13

    300

    6

    40

    0

    130

    4

    220

    12

    310

    4

    50

    0

    140

    6

    230

    13

    320

    3

    60

    0

    150

    7

    240

    13

    330

    2

    70

    0

    160

    9

    250

    13

    340

    1

    80

    1

    170

    11

    260

    12

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Faità Paris, le 13 mai 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,3 Ko
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