Décision n° 2014-MA-49 du 19 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Vitamine.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 107,2 MHz.
    Adresse du site : Falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    24

    90

    20

    180

    2

    270

    18

    10

    22

    100

    17

    190

    0

    280

    17

    20

    21

    110

    16

    200

    0

    290

    16

    30

    22

    120

    17

    210

    0

    300

    17

    40

    24

    130

    18

    220

    2

    310

    20

    50

    29

    140

    18

    230

    4

    320

    23

    60

    30

    150

    12

    240

    7

    330

    26

    70

    26

    160

    7

    250

    12

    340

    30

    80

    23

    170

    4

    260

    18

    350

    29

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

  • La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,4 Ko
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