Décision n° 2013-MA-21 du 13 décembre 2013 complétant le nom du service Radio Golfe d'Amour

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012, autorisant la SARL Direct Line à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SARL Direct Line ;
Vu le courriel en date du 2 septembre 2013 par lequel la SARL Direct Line a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de syndication de programme entre les services Radio Golfe d'Amour et Kiss FM et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en voir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Golfe d'Amour » est remplacé par : « Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 13 décembre 2013.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

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