Décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010, modifiée par les décisions n° 2010-604 du 20 juillet 2010 et n° 2010-744 du 5 octobre 2010, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu la décision n° 2010-674 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-LY-D010 présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Bellegarde-sur-Valserine.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Catray, Châtillon-en-Michaille (01).
      Altitude du site (NGF) : 1 053 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

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      (degrés)

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      3

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      260

      4

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Belley.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Melon, Belley (01).
      Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

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      80

      2

      170

      0

      260

      3

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Bourg-en-Bresse.
      Fréquence : 96,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Montagne, Ramasse (01).
      Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

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      6

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      0

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      5

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      2

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      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : La Mure.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Château Vieux, Saint-Sébastien (38).
      Altitude du site (NGF) : 1 047 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

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      170

      6

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Les Deux-Alpes.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Montagne de Rachas, Venosc (38).
      Altitude du site (NGF) : 2 392 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

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      7

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      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Montélimar.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Vauresinas, Viviers (26).
      Altitude du site (NGF) : 364 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      1

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      4

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      0

      130

      0

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      0

      140

      0

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      12

      60

      0

      150

      0

      240

      12

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      16

      340

      7

      80

      0

      170

      1

      260

      18

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Nantua.
      Fréquence : 91,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mornay Planchâteau, Nurieux-Volognat (01).
      Altitude du site (NGF) : 627 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      AZIMUT
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      (dB) (1)

      AZIMUT
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      0

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      1

      260

      6

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Nyons.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Serre de Reynier, Nyons (26).
      Altitude du site (NGF) : 441 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      AZIMUT
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      18

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Oyonnax.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Grande Roche, Oyonnax (01).
      Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

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      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Privas.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Chabanet les Vincentes, Privas (07).
      Altitude du site (NGF) : 695 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      AZIMUT
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      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Roanne.
      Fréquence : 89,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Haut Sainte-Agathe, Villemontais (42).
      Altitude du site (NGF) : 869 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
      Fréquence : 97,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Croix de Guisay, Planfoy (42).
      Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
      Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Aubenas.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Constantine, chemin de Graza, Aubenas (07).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
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      7

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      170

      0

      260

      7

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Albertville.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : Le Fort du Mont, Albertville (73).
      Altitude du site (NGF) : 985 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
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      (dB) (1)

      AZIMUT
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      0

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      16

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      14

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      0

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      1

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      16

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      9

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      1

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      17

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      3

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      6

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      0

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      4

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      5

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      0

      340

      6

      80

      18

      170

      3

      260

      0

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Avoriaz.
      Fréquence : 92,1 MHz.
      Adresse du site : immeuble de Sirnis, Morzine (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 839 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

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      3

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      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Chambéry.
      Fréquence : 89,4 MHz.
      Adresse du site : Sur les Monts, Chambéry (73).
      Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
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      0

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      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Chamonix.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : Les Moussoux les Bois Prins, Chamonix-Mont-Blanc (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 084 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      5

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : FLaine.
      Fréquence : 89,8 MHz.
      Adresse du site : Le Hameau, Araches, La Frasse (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 778 mètres.
      Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

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      4

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I X (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : La Clusaz.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : chalet Juments, La Balme, La Clusaz (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 895 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
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      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Modane.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Adresse du site : Bramans les Rifles, Bramans (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 352 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      5

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      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Saint-Michel-de-Maurienne.
      Fréquence : 89,2 MHz.
      Adresse du site : fort du Télégraphe, Valloire (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 574 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

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      17

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      2

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      0

      110

      6

      200

      18

      290

      2

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      11

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      0

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      16

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      8

      330

      0

      70

      2

      160

      18

      250

      6

      340

      0

      80

      2

      170

      17

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Combloux, Megève, Saint-Gervais-les-Bains.
      Fréquence : 96,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mont-d'Arbois, Saint-Gervais-les-Bains (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 802 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      7

      180

      4

      270

      0

      10

      1

      100

      7

      190

      3

      280

      0

      20

      2

      110

      7

      200

      2

      290

      0

      30

      3

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      4

      130

      7

      220

      1

      310

      0

      50

      5

      140

      7

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      7

      170

      5

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X I I I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 101,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 081 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

      15

      180

      0

      270

      0

      10

      16

      100

      13

      190

      0

      280

      1

      20

      20

      110

      10

      200

      0

      290

      2

      30

      20

      120

      8

      210

      0

      300

      4

      40

      20

      130

      6

      220

      0

      310

      6

      50

      20

      140

      4

      230

      0

      320

      8

      60

      20

      150

      2

      240

      0

      330

      9

      70

      18

      160

      1

      250

      0

      340

      9

      80

      16

      170

      1

      260

      0

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X I V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Termignon.
      Fréquence : 107,1 MHz.
      Adresse du site : chalet du Coin, Termignon (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 621 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      18

      90

      3

      180

      0

      270

      8

      10

      18

      100

      2

      190

      0

      280

      9

      20

      22

      110

      1

      200

      0

      290

      12

      30

      20

      120

      1

      210

      0

      300

      14

      40

      14

      130

      0

      220

      1

      310

      16

      50

      9

      140

      0

      230

      1

      320

      16

      60

      8

      150

      0

      240

      3

      330

      17

      70

      6

      160

      0

      250

      4

      340

      17

      80

      5

      170

      0

      260

      6

      350

      17

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Thonon-les-Bains.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Adresse du site : 21, avenue de Senevulaz, Thonon-les-Bains (74).
      Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      3

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      1

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      0

      320

      0

      60

      3

      150

      5

      240

      0

      330

      0

      70

      4

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      4

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X X V I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Secteur d'implantation : Valloire.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Poing Ravier, Valloire (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 628 mètres.
      Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      0

      180

      0

      270

      10

      10

      2

      100

      1

      190

      1

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      1

      200

      1

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      2

      300

      10

      40

      0

      130

      0

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      4

      310

      10

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      0

      140

      0

      230

      5

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      8

      70

      0

      160

      0

      250

      8

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      9

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 27 septembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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