Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XXII de la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E X X I I (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
    Fréquence : 106,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Bel Air, Tarare (69).
    Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
    Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    3

    100

    0

    190

    1

    280

    5

    20

    2

    110

    0

    200

    1

    290

    5

    30

    2

    120

    0

    210

    2

    300

    6

    40

    1

    130

    0

    220

    2

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    3

    320

    5

    60

    0

    150

    0

    240

    4

    330

    5

    70

    0

    160

    0

    250

    4

    340

    5

    80

    0

    170

    0

    260

    5

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,2 Ko
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