Décision n° 2013-204 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : CSAC1306785S
JORF n°0066 du 19 mars 2013
Texte n° 50
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII de la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : ZI Est, lieudit Les Chabannes, Tulle (19).
      Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      5
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      4
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      3
      200
      0
      290
      1

      30
      6
      120
      3
      210
      0
      300
      1

      40
      6
      130
      2
      220
      0
      310
      2

      50
      6
      140
      1
      230
      0
      320
      3

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      3

      70
      6
      160
      0
      250
      0
      340
      4

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 12 février 2013.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

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