Décision n° 2013-MA-01 du 11 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Intercom 13 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Nom du service : Radio Star.
    Zone géographique mise en appel : Orange.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit Cabrières, Orange (84).
    Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
    Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    12

    270

    12

    10

    1

    100

    1

    190

    12

    280

    12

    20

    1

    110

    1

    200

    12

    290

    12

    30

    0

    120

    1

    210

    12

    300

    10

    40

    0

    130

    2

    220

    12

    310

    8

    50

    0

    140

    4

    230

    12

    320

    6

    60

    0

    150

    6

    240

    12

    330

    4

    70

    0

    160

    8

    250

    12

    340

    2

    80

    0

    170

    10

    260

    12

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 11 janvier 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
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