Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVE0923047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/4/DEVE0923047A/jo/texte
JORF n°0238 du 14 octobre 2009
Texte n° 14
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


  • L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».
    Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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