Arrêté du 15 mars 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2012

NOR : DEVK1220266A

JORF n°0098 du 25 avril 2012

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 14 mars 2012,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES

      Corps des adjoints administratifs
      régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006


      Adjoint administratif de 1re classe

      25 % (2012-2014)

      Adjoint administratif principal de 2e classe

      23 % en 2012
      21 % en 2013
      19 % en 2014

      Adjoint administratif principal de 1re classe

      31 % en 2012
      27 % en 2013
      23 % en 2014



Fait le 15 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la modernisation
et de la gestion statutaires,
E. Saffroy

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