Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1010818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/28/SASS1010818A/jo/texte
JORF n°0103 du 4 mai 2010
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-11 en date du 16 avril 2010,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (6 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE

      OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle)

      9347969

      OCTAGAM 100MG/ML INJ FL. 20ML

      OCTAPHARMA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE

      OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle)

      9347981

      OCTAGAM 100MG/ML INJ FL. 50ML

      OCTAPHARMA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE

      OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle)

      9347952

      OCTAGAM 100MG/ML INJ FL. 100ML

      OCTAPHARMA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE

      OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle)

      9347975

      OCTAGAM 100MG/ML INJ FL. 200ML

      OCTAPHARMA

      DOCETAXEL

      TAXOTERE 20 mg/ 1 ml, solution à diluer pour perfusion

      9342877

      TAXOTERE 20MG/1ML PERF FL

      SANOFI AVENTIS

      DOCETAXEL

      TAXOTERE 80 mg/ 4 ml, solution à diluer pour perfusion

      9342883

      TAXOTERE 80MG/4ML PERF FL

      SANOFI AVENTIS




Fait à Paris, le 28 avril 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Par empêchement de la sous-directrice
de la régulation de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice
de la régulation de l'offre de soins,
E. Toussaint
Le ministre du budget, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
Retourner en haut de la page