Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2011

NOR : ETSP1107068A

JORF n°0065 du 18 mars 2011

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 février 2010,
Arrête :


  • Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les teintures mères homéopathiques suivantes :
    Baptisia tinctoria (Baptisia tinctoria).
    Cévadille (Schoenocaulon).
    Cinéraire maritime (Senecio bicolor).
    Clématite droite (Clematis recta).
    Clématite vigne blanche (Clematis vitalba).
    Coloquinte (Citrullus colocynthis).
    Consoude (Symphytum officinale).
    Grande chélidoine (Chelidonium majus).
    Jasmin jaune (Gelsenium sempervirens).
    Laurier rose (Nerium oleander).
    Petite ciguë (Aethusia cynapium).
    Rhododendron (Rhododendron ferrugineum).


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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