Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ; Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ; Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 février 2010, Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Choma