Arrêté du 12 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

NOR : SJSS0900864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/12/SJSS0900864A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2009
Texte n° 40

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2008-26 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,
Arrêtent :


  • A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


    RÉFÉRENCE DANS LA LPP

    CODE

    LIBELLÉ

    Titre III, chapitre 3, section 2.

    3324631, 3395341, 3353532, 3363513, 3328149, 3315833, 3348086, 3352596, 3377283.

    Greffons osseux.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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