Décision n° 2014-73 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR : CSAC1405881S
JORF n°0064 du 16 mars 2014
Texte n° 43
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E V (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Adresse du site : La Poudrière, 1, rue Guemenée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
    Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
    Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    7
    180
    2
    270
    0

    10
    3
    100
    7
    190
    1
    280
    0

    20
    4
    110
    7
    200
    1
    290
    0

    30
    5
    120
    7
    210
    1
    300
    0

    40
    5
    130
    6
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    5
    230
    0
    320
    0

    60
    7
    150
    5
    240
    0
    330
    1

    70
    7
    160
    4
    250
    0
    340
    1

    80
    7
    170
    3
    260
    0
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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