Décision n° 2012-LY-01 du 27 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 26 mars 2012 par laquelle l'association Radio Sun FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 susvisée, le nom du service « Sun FM » est remplacé par : « Sun 101.5 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 27 avril 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

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