Décision n° 2012-74 du 7 février 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6353-7 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 2 février 2012 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mlle Christelle FLORY est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 7 février 2012.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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