Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1224598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/14/AFSP1224598A/jo/texte
JORF n°0142 du 20 juin 2012
Texte n° 19
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    ou titulaire
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    VANCOMYCINE ABBOTT 1 g, poudre pour solution pour perfusion
    ABBOTT
    9194939
    VANCOMYCINE ABBOTT 1 g, poudre pour solution pour perfusion

    VANCOMYCINE ABBOTT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion
    ABBOTT
    9194945
    VANCOMYCINE ABBOTT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion

    KALETRA, capsule molle
    KALETRA
    9229141
    KALETRA, capsule molle

    NORVIR 100 mg, capsule molle
    NORVIR
    9211425
    NORVIR 100 mg, capsule molle


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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