Décision n° 2009-766 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Beauvais.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Le Moyeu Ferre-La Butte aux Marais, Aux Marais (60).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      21

      180

      21

      270

      25

      10

      0

      100

      25

      190

      21

      280

      25

      20

      1

      110

      25

      200

      21

      290

      21

      30

      1

      120

      21

      210

      22

      300

      16

      40

      2

      130

      22

      220

      23

      310

      10

      50

      4

      140

      25

      230

      25

      320

      7

      60

      7

      150

      25

      240

      25

      330

      4

      70

      10

      160

      23

      250

      22

      340

      2

      80

      16

      170

      22

      260

      21

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 3 novembre 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
Retourner en haut de la page