Décision n° 2013-NA-08 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Eval ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Phare FM Haguenau.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Haguenau.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue de la Piscine, Haguenau (67).
      Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      33

      180

      31

      270

      33

      10

      0

      100

      25

      190

      30

      280

      24

      20

      1

      110

      22

      200

      28

      290

      15

      30

      2

      120

      21

      210

      25

      300

      10

      40

      4

      130

      21

      220

      23

      310

      7

      50

      7

      140

      23

      230

      21

      320

      4

      60

      10

      150

      25

      240

      21

      330

      2

      70

      15

      160

      28

      250

      22

      340

      1

      80

      24

      170

      30

      260

      25

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Nancy, le 4 novembre 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Nancy :
      Le président,
      D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171 Ko
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