Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

NOR : IOCB1220722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/IOCB1220722A/jo/texte
JORF n°0098 du 25 avril 2012
Texte n° 18

Version initiale



  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 3 avril 2012, l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives est modifié comme suit :
    « Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès au grade les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. »
    Les autres dispositions restent inchangées.
    Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués, sur simple demande écrite, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.

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