Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de La Rochelle ;
Vu la décision n° 2009-356 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 19 mai 2009 susvisés :
    Zone d'Argenton-sur-Creuse :
    ― le projet « BIP TV » présenté par l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun ;
    Zone de La Rochelle :
    ― le projet « Célà TV » présenté par la société Télé des Pertuis ;
    ― le projet « Villages TV » présenté par la société Villages TV.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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