Arrêté du 18 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 novembre 2004, M. Paul de Vignes de Puylaroque, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur d'agence immobilière, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2004.

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