Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

NOR : AGRG1121044A

JORF n°0198 du 27 août 2011

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux du 1er février 2011,
Arrête :


Fait le 25 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
J.-L. Angot

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