Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

NOR : MCCB1203904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/8/MCCB1203904A/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2012
Texte n° 27

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2012, l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales est ainsi modifié :
    « Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 € ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,4 Ko
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