Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu l'avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 391 566 8 2
AQUAREST 0,2 % (carbomère), gel ophtalmique Gé en récipient unidose (B/60) (laboratoires CHAUVIN)
DEUXIÈME PARTIE (9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
INDOCID 100 mg (indométacine), suppositoires (B/10) (Laboratoires HAC PHARMA)
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant