Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0929566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/7/SASS0929566A/jo/texte
JORF n°0287 du 11 décembre 2009
Texte n° 55

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 391 566 8 2

      AQUAREST 0,2 % (carbomère), gel ophtalmique Gé en récipient unidose (B/60) (laboratoires CHAUVIN)


      DEUXIÈME PARTIE
      (9 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 300 219 8 9

      ALDOMET 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 300 219 8 9

      ALDOMET 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 357 085 0 2

      ALDOMET 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 357 085 0 2

      ALDOMET 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 317 380 1 5

      ALDOMET 500 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 317 380 1 5

      ALDOMET 500 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 323 101 3 5

      CHRONO-INDOCID 75 mg (indométacine), gélules (B/20) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 323 101 3 5

      CHRONO-INDOCID 75 mg (indométacine), gélules (B/20) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 342 429 0 8

      DYSALFA 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (Laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 342 429 0 8

      DYSALFA 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (Laboratoires CENTRE SPECIALITÉS PHARMACEUTIQUES)

      34009 342 431 5 8

      DYSALFA 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (Laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 342 431 5 8

      DYSALFA 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (Laboratoires CENTRE SPECIALITÉS PHARMACEUTIQUES)

      34009 305 256 9 2

      INDOCID 25 mg (indométacine), gélules (B/30) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 305 256 9 2

      INDOCID 25 mg (indométacine), gélules (B/30) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 305 258 1 4

      INDOCID 50 mg (indométacine), suppositoires (B/10) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 305 258 1 4

      INDOCID 50 mg (indométacine), suppositoires (B/10) (Laboratoires HAC PHARMA)

      34009 305 257 5 3

      INDOCID 100 mg (indométacine), suppositoires (B/10) (Laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)

      34009 305 257 5 3

      INDOCID 100 mg (indométacine), suppositoires (B/10) (Laboratoires HAC PHARMA)


Fait à Paris, le 7 décembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant



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