Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0912156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/12/SASS0912156A/jo/texte
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Texte n° 25
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Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-8 en date du 22 mai 2009,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale
      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité
      UCD
      LIBELLÉ D'UCD
      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Complexe prothrombique humain.
      Kanokad 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable ; 250 UI de facteur IX en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) + 10 ml de solvant en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) avec une aiguille de transfert.
      9328788
      KANOKAD 250 UI INJ FL + FL.
      LFB-BIOMEDICAMENTS.

      Complexe prothrombique humain.
      Kanokad 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable ; 500 UI de facteur IX en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) + 20 ml de solvant en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) avec une aiguille de transfert.
      9328794
      KANOKAD 500 UI INJ FL + FL.
      LFB-BIOMEDICAMENTS.


Fait à Paris, le 12 juin 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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