Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1330739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/12/AFSP1330739A/jo/texte
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5123-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 novembre 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT


    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN SAS

    6 803 999 9

    9396442

    EFAVIRENZ MYL 600 MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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