Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1320969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/AFSP1320969A/jo/texte
JORF n°0187 du 13 août 2013
Texte n° 7
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 juillet 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajouté :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    STRIBILD 150 mg, 150 mg, 200 mg, 245 mg, comprimé pelliculé
    GILEAD SCIENCES
    6 576 805 8
    9393455
    STRIBILD 150/150/200/245 CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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