Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP1003175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/2/SASP1003175A/jo/texte
JORF n°0030 du 5 février 2010
Texte n° 28

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de specialité)

    TITULAIRE

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    LIBELLÉ UCD

    IRINOTECAN KABI 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    6 986 272 2

    FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC

    FRESENIUS KABI FRANCE

    9345930

    IRINOTECAN KBI 20MG/ML FL 15 ML

     

     

     

    9345947

    IRINOTECAN KBI 20MG/ML FL 25 ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

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