Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, MICHEL PONIATOWSKI.
Le ministre de la défense, JACQUES SOUFFLET.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du travail, MICHEL DURAFOUR.
Le ministre de l'industrie et de la recherche, MICHEL D'ORNANO.
Le ministre du commerce et de l'artisanat, VINCENT ANSQUER.
Le secrétaire d'Etat aux transports, MARCEL CAVAILLE.
ASSEMBLEE NATIONALE : Projet de loi n° 1177 ; Rapport de M. Alloncle, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1227) ; Discussion les 15 et 16 octobre 1974 ; Adoption le 16 octobre 1974. SENAT : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 34 (1974-1975) ; Rapport de M. Lucien Grand, au nom de la commission des affaires sociales, n° 79 (1974-1975) ; Avis de la commission des finances, n° 80 (1974-1975) ; Discussion et adoption le 14 novembre 1974. ASSEMBLEE NATIONALE : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1298 ; Rapport de M. Alloncle, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1375) ; Discussion et adoption le 12 décembre 1974.