Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Version initiale



  • En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Texte dont l'extension est envisagée :
    Accord du 19 décembre 2013.
    Dépôt :
    Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
    Objet :
    Salaires.
    Signataires :
    Association des agences-conseils en communication (AACC) ;
    Union de la publicité extérieure (UPE) ;
    Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
    Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ;
    Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
    Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
    UNSA.

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