Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Version initiale



  • En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Textes dont l'extension est envisagée :
    Accord du 19 avril 2013 ;
    Accord du 15 mai 2013.
    Dépôt :
    Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
    Objet :
    Salaires et primes ;
    Adhésion de la branche de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau à la branche des métiers du verre.
    Signataires :
    Union des chambres syndicales des métiers du verre (UCSMV) ;
    Accord concernant les salaires et les primes :
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
    Accord concernant l'adhésion de la branche de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau à la branche des métiers du verre :
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.

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