Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2014

NOR : AGRT1408269A

JORF n°0095 du 23 avril 2014

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 1999/105/ CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Fait le 9 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à :
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, F-75732 Paris Cedex 15 ; ou
― à l'IRSTEA, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

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