Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1408560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/2/MCCC1408560A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2014
Texte n° 50

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2014, la société Laurent (1944, avenue Jean-Lachenaud, 83600 Fréjus), marque commerciale « Centre d'archivage Provence-Côte d'Azur », est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,6 Ko
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