Arrêté du 28 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1408527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/MCCC1408527A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2014
Texte n° 49

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2014, la société AFA Logistique Self Box (1216, avenue du Languedoc, 66000 Perpignan) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment A (zones 1 et 2) de son emprise dite « Perpignan Nord » sise à la même adresse que son siège social.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,4 Ko
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